Lettre "Social" Avril 2022

Sommaire

• Prochaine conférence "Social" 
• Programme prévisionnel des Web conférences "Social"

Actualité « SOCIAL » de la Branche 

• Les négociations dans la Branche | CPPNI du 31 mars 2022       
• Signature le 31 mars 2022 de l’avenant n°47 de revalorisation des minima conventionnels
• Signature le 26 janvier 2022 de l'annexe au règlement du fonds d'actions sociales du régime prévoyance de Branche    
• Arrêté du 22 novembre 2021 fixant la liste des organisations syndicales reconnues représentatives dans la branche des bureaux d’études techniques, des cabinets d’ingénieurs-conseils et des sociétés de conseils (IDCC n°1486) et des associations agréées de surveillance de la qualité de l’air (IDCC n°2230)
• Tableau de calcul des jours de repos 2022 - Salariés en Modalité 2 et 3           

Actualité « SOCIAL » de Numeum   

• Résultats du baromètre semestriel sur les perspectives économiques et le marché de l’emploi du secteur numérique (deuxième semestre 2021)        
• Lancement d’un nouveau service          

Actualité « SOCIAL » Réglementaire et Législative

• Loi n° 2022-217 du 21 février 2022 relative à la différenciation, à la décentralisation, à la déconcentration et portant diverses mesures de simplification de l'action publique locale
• Loi n°2022-219 du 21 février 2022 visant à réformer l’adoption
• Décret n°2022-257 du 23 février 2022 relatif au cumul de la pension d’invalidité avec d’autres revenus et modifiant diverses dispositions relatives aux pensions d’invalidité         
• Décret n°2022-395 du 18 mars 2022 relatif au document unique d’évaluation des risques professionnels et aux modalités de prise en charge des formations en matière de santé, de sécurité et de conditions de travail par les opérateurs de compétences           
• Décret n°2022-372 du 16 mars 2022 relatif à la surveillance post-exposition, aux visites de pré-reprise et de reprise des travailleurs ainsi qu’à la convention de rééducation professionnelle en entreprise
• Décret n°2022-373 du 16 mars 2022 relatif à l’essai encadré, au rendez-vous de liaison et au projet de transition professionnelle

Actualité « SOCIAL » jurisprudentielle

• Reproches faits lors d’un entretien annuel : évaluation professionnelle ou sanction disciplinaire ?
• Le salarié au forfait jours ne doit pas confondre autonomie et liberté totale  
• Prime sur objectif : est-il nécessaire de prévoir sa proratisation dans le contrat de travail ?
• L’affichage par un membre du CSE d’informations relevant de la vie personnelle d’un salarié est possible mais encadré        

Actualité FORMATION           

• Pro-A | Accord de Branche       
• Formation Professionnelle | Accord de Branche             
• Formation Professionnelle | Note politique Formation 2022      
• Formation Professionnelle | Modalités de recouvrement de la Taxe d'apprentissage à partir du 01/01/2022
• Mise en ligne du site OPIIEC.fr | Regroupant le référentiel métiers de la branche, l'observatoire dynamique des emplois et des compétences au sein de la branche, les études prospectives et l'offre de certification en lien avec les métiers de la branche  
• Formation Professionnelle | Modalités de versement de l’abondement correctif au CPF 
• Etude “Quelle fonction RH pour demain ?” - Chiffres clefs pour le secteur numérique