Lettre SOCIAL Février 2022

Sommaire

• Prochaine conférence "Social"
• Programme prévisionnel des Web conférences "Social" (en visio-conférence)

ACTUALITE « SOCIAL » DE LA BRANCHE             

• Les négociations dans la Branche | CPPNI du 26 Janvier 2022
• Arrêté du 22 novembre 2021 fixant la liste des organisations syndicales reconnues représentatives dans la branche des bureaux d’études techniques, des cabinets d’ingénieurs-conseils et des sociétés de conseils (IDCC n°1486) et des associations agréées de surveillance de la qualité de l’air (IDCC n°2230)
• Tableau de calcul des jours de repos 2022 - Salariés en Modalité 2 et 3           

ACTUALITE « SOCIAL » DE NUMEUM    

• Résultats du baromètre semestriel sur les perspectives économiques et le marché de l’emploi du secteur numérique (deuxième semestre 2021)        
• Lancement d’un nouveau service

ACTUALITE « SOCIAL » REGLEMENTAIRE ET LEGISLATIVE

• Loi n°2021-1678 du 17 décembre 2021 visant à l’accompagnement des enfants atteints de pathologie chronique ou de cancer       

ACTUALITE « SOCIAL » JURISPRUDENTIELLE     

• Preuve de la faute d’un salarié protégé : Quelle est la valeur probante d’un constat d’huissier ?        
• Inaptitude du salarié : l’indemnité pour licenciement sans cause réelle et sérieuse est-elle cumulable avec les dommages-intérêts versés par l’employeur ?           
• Contestation du forfait jours    
• Contrat à temps partiel stipulant des horaires individualisés : les règles liées aux mentions obligatoires du contrat de travail à temps partiel priment sur la prise en compte d’horaires individualisés
• Ingérence de l'employeur dans la mise en œuvre d’une délégation de pouvoirs : Quelles conséquences ?
• Signature d'un accord collectif par l'employeur : les juges optent pour une approche pragmatique
• La Cour de cassation précise les conditions de contestation du référendum de validation d'un accord collectif minoritaire

ACTUALITE FORMATION

• Pro-A | Accord de Branche
• Formation Professionnelle | Accord de Branche             
• Formation Professionnelle | Modalités de recouvrement de la Taxe d'apprentissage à partir du 01/01/2022
• Mise en ligne du site OPIIEC.fr | Regroupant le référentiel métiers de la branche, l'observatoire dynamique des emplois et des compétences au sein de la branche, les études prospectives et l'offre de certification en lien avec les métiers de la branche
• Etude “Quelle fonction RH pour demain ?” - Chiffres clefs pour le secteur numérique