Lettre "Social" - Janvier 2022 -

Sommaire du document :

• Prochaine conférence "Social"
• Programme prévisionnel des Web conférences "Social" (en visio-conférence)

ACTUALITE « SOCIAL » DE LA BRANCHE

• Les négociations dans la Branche | CPPNI du 16 Décembre 2021
• Arrêté du 22 novembre 2021 fixant la liste des organisations syndicales reconnues représentatives dans la branche des bureaux d’études techniques, des cabinets d’ingénieurs-conseils et des sociétés de conseils (IDCC n°1486) et des associations agréées de surveillance de la qualité de l’air (IDCC n°2230)

ACTUALITE « SOCIAL » REGLEMENTAIRE ET LEGISLATIVE

• Loi n°2021-1754 du 23 décembre 2021 de financement de la sécurité sociale pour 2022
• Loi n°2021-1900 du 30 décembre 2021 de finances pour 2022
• Loi n°2021-1774 du 24 décembre 2021 visant à accélérer l’égalité économique et professionnelle
• Décret n°2021-1663 du 16 décembre 2021 relatif au titre-mobilité
• Arrêté du 23 décembre 2021 modifiant l’arrêté du 25 février 2016 fixant les libellés, l’ordre et le regroupement des informations figurant sur le bulletin de paie mentionnées à l’article R. 3243-2 du code du travail

ACTUALITE FORMATION

• Pro-A | Accord de Branche
• Formation Professionnelle | Accord de Branche             
• Formation Professionnelle | Modalités de recouvrement de la Taxe d'apprentissage à partir du 01/01/2022
• Mise en ligne du site OPIIEC.fr | Regroupant le référentiel métiers de la branche, l'observatoire dynamique des emplois et des compétences au sein de la branche, les études prospectives et l'offre de certification en lien avec les métiers de la branche
• Etude “Quelle fonction RH pour demain ?” - Chiffres clefs pour le secteur numérique