Sommaire :
- Prochaine conférence "Social"
- Programme prévisionnel des Web conférences "Social" (en visio-conférence)
ACTUALITE « SOCIAL » DE LA BRANCHE
- Les négociations dans la Branche | CPPNI du 30 Novembre 2021
- Signature de l’avenant n°46 du 16 juillet 2021 relatif au toilettage de la Convention Collective
ACTUALITE « SOCIAL » REGLEMENTAIRE ET LEGISLATIVE
- Arrêté du 18 novembre 2021 fixant la date de fin d’application des dispositions dérogatoires du décret n° 2020-425 du 14 avril 2020 portant mesures d'urgence en matière d’assurance chômage
- Loi n°2021-1484 du 15 novembre 2021 visant à améliorer les conditions de présence parentale auprès d’un enfant dont la pathologie nécessite un accompagnement soutenu
ACTUALITE « SOCIAL » JURISPRUDENTIELLE
- Congé sabbatique et report
- Prime sur objectif : son paiement peut-il être subordonné à une condition de présence ?
- Recours systématique aux heures supplémentaires
- Intégration de l'indemnisation des congés payés dans la rémunération variable : la Cour de cassation rappelle les bonnes pratiques
- Le délégué syndical peut être désigné dans un périmètre plus restreint que celui du CSE d’établissement
ACTUALITE FORMATION
- Pro-A | Accord de Branche
- Formation Professionnelle | Accord de Branche
- Mise en ligne du site OPIIEC.fr | Regroupant le référentiel métiers de la branche, l'observatoire dynamique des emplois et des compétences au sein de la branche, les études prospectives et l'offre de certification en lien avec les métiers de la branche
- Etude “Quelle fonction RH pour demain ?” - Chiffres clefs pour le secteur numérique