Chiffre de Référence Social - Novembre 2021

Sommaire : 

• Indice syntec
  • Comment et pourquoi utiliser les données de l’indice syntec corrigées des effets de l’activité partielle ?
• SMIC
• Rémunération conventionnelle des salariés
  • Revalorisation des minima conventionnels ETAM et IC - extension de l’avenant n° 45 du 31 octobre 2019 (arrêté d’extension du 16 octobre 2020, publie au JO le 31 octobre 2020)
  • Barèmes des minima conventionnels applicables depuis le 1er novembre 2020
  • Avenant n° 45 du 31 octobre 2019 (extension ministérielle en date du 16 octobre 2020, publication au JO du 31 octobre 2020)
  • Conditions de rémunération des ingénieurs et cadres en modalité 3 (forfait annuel en jours) depuis le 1er novembre 2020
  • Conditions de rémunération des ingénieurs et cadres en modalité 2 (réalisation de missions) depuis le 1er novembre 2020
  • Rémunération des salariés en contrat de professionnalisation depuis le 1er novembre 2020 (avenant du 18 janvier 2012 a l’accord du 28 juin 2011)
  • Rémunération des salariés en contrat d’apprentissage
• Gratification mensuelle obligatoire pour les stages de plus de 2 mois
• Plafond de la sécurité sociale au 1er janvier 2021
• Frais professionnels - limites d’exonération pour 2021
  • Frais de repas  
  • Grand déplacement en métropole        
• Frais professionnels liés a la mobilité 2021        
  • Barème fiscal des indemnités kilométriques 2021
  • Barème fiscal applicable aux véhicules automobiles
  • Barème fiscal applicable aux cyclomoteurs

Barème fiscal applicable aux véhicules deux-roues à moteur autres que les cyclomoteurs