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Fiches Zoom Juridique

Règlement à l’amiable des litiges : les missions de la Médiation des Entreprises

Créée en 2010, la Médiation des entreprises est un dispositif public placé auprès du ministre de l’Economie et des Finances, qui vient en aide aux entreprises à travers trois principales missions....

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RGPD : réponses aux questions les plus posées

Syntec Numérique a reçu de nombreuses questions sur le règlement général relatif à la protection des données personnelles dit « RGPD » de la part des entreprises du numérique, adhérentes de Syntec...

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RGPD : principales obligations du responsable du traitement de données personnelles

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RGPD : principales obligations du sous-traitant de données personnelles

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Les entreprises du numérique face au règlement général relatif à la protection des données personnelles

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Rédiger des conditions générales de vente en ligne B to C

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