Menu

search
Join

Fiches Zoom Juridique

La réforme de la commande publique

Les décrets relatifs à la réforme de la commande publique ont été publiés en mars 2016.

Read more

Les enjeux juridiques des objets connectés

L'étude récente d'IDC (juin 2016) annonce 80 milliards d’objets connectés en circulation en 2025. Le nombre d'objets sera multiplié par 2,7 entre 2020 et 2025. Il est donc indispensable de détermi...

Read more

FAQ - Comment réagir à la suspension du Safe Harbor ?

Le 6 octobre 2015, la Cour de justice de l’Union européenne (CJUE) a invalidé le mécanisme dit « Safe Harbor », qui permettait le transfert des données à caractère personnel de l’Union européenne ...

Read more

Sécuriser le développement d'une application mobile

Quelles sont les étapes contractuelles pour développer une application mobile ? quels sont les moments de dialogue "juridique" entre le client et le prestataire ? Autant de questions auxquelles ce...

Read more

Fiche PraTIC - Loi Hamon : du nouveau pour les acteurs du numérique

Alors que la loi Hamon entre en vigueur, découvrez comment l'administration voit ses pouvoirs élargis et comment mettre à jour vos contrats B2B ou B2C.

Read more

La nouvelle réglementation des délais et retard de paiement dans les contrats de la commande publique

Une nouvelle fiche praTIC résume les modifications du cadre applicable aux délais de paiement dans la commande publique

Read more