Le 6 octobre 2015, la Cour de justice de l’Union européenne (CJUE) a invalidé le mécanisme dit « Safe Harbor », qui permettait le transfert des données à caractère personnel de l’Union européenne vers les Etats-Unis. Retour sur quelques grands principes en 8 questions.

Compte tenu de la complexité, réelle ou supposée, des transferts de données entre Etats, Syntec Numérique a jugé vital d'informer ses adhérents des premières mesures à prendre au regard de la décision de la Cour de justice.

Ainsi, il est utile de savoir ce qu'est un transfert de données personnelles, quelles régles sont applicables lorsqu'il a lieu. Cela permet de comprendre ce que change la décision de la CJUE et de savoir si votre entreprise est concernée.

Enfin, des mesures concrètes peuvent être prises avant même de connaitre les interprétations de la Cour Irlandaise et des régulateurs nationaux (comme la Cnil en France).

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