Cette fiche pratique présente les principales obligations s’imposant au sous-traitant d’un traitement de données à caractère personnel dans le cadre du règlement (UE) 2016/679 relatif à la protection des personnes physiques à l'égard du traitement des données à caractère personnel et à la libre circulation de ces données, dit « RGPD ».

Publication réservée aux adhérents de Syntec Numérique, élaborée avec la collaboration de Maîtres Emmanuelle Nahum et François-Xavier Langlais, Cabinet Quantic Avocats (c) Syntec Numérique, avril 2018

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