Sommaire
- Prochaine Conférence "Social"
- Programme prévisionnel des Web Conférences "Social"
Actualité « SOCIAL » de la Branche
- Les négociations dans la Branche | CPPNI du 29 mai 2024
- Les accords signés récemment dans la Branche
- Accords relatifs à la prévoyance (lourde et à la complémentaire santé)
- Organismes recommandés par la Branche en matière de Complémentaire Santé - Coordonnées des contacts
- Les dernières études menées dans la Branche
Actualité « SOCIAL » de Numeum
- RAPPEL : Hotline « SOCIAL » de Numeum
Actualité « SOCIAL » Réglementaire et Législative
- Mises à jour du Bulletin Officiel de la Sécurité Sociale du 19 avril 2024
- Questions/Réponses publié le 18 avril 2024 par le Ministère du travail relatif à l’intéressement de projet
- Guide du Ministère du travail sur l’organisation du travail pendant les Jeux Olympiques
Actualité « SOCIAL » Jurisprudentielle
- Une nouvelle présentation du temps de travail sur le bulletin de paie nécessite l’accord du salarié
- Quelle est la portée d’un accord conclu devant le bureau de conciliation et d’orientation du conseil de prud’homme ?
- Un accord de substitution peut-il prévoir des dispositions rétroactives à la date de la mise en cause de l’accord antérieur ?
- Droit de retrait : L’employeur peut effectuer une retenue sur salaire avant que le juge ne statue sur la légitimité d’un droit de retrait du salarié
- Transfert d’entreprise : Le maintien légal d’un engagement unilatéral au salarié transféré n’exclut pas le bénéfice d’un engagement du nouvel employeur