Sommaire
- Prochaine Conférence "Social"
- Programme prévisionnel des Web Conférences "Social"
Actualité « SOCIAL » de la Branche
- Les négociations dans la Branche | CPPNI du 24 avril 2024
- Les accords signés récemment dans la Branche
- Accords relatifs à la prévoyance (lourde et à la complémentaire santé)
- Organismes recommandés par la Branche en matière de Complémentaire Santé - Coordonnées des contacts
- Les dernières études menées dans la Branche
Actualité « SOCIAL » de Numeum
- RAPPEL : Hotline « SOCIAL » de Numeum
Actualité « SOCIAL » Réglementaire et Législative
- Loi n°2024-344 du 15 avril 2024 visant à soutenir l’engagement bénévole et à simplifier la vie associative
- Loi n°2024-364 du 22 avril 2024 portant diverses dispositions d’adaptation au droit de l’Union européenne en matière d’économie, de finances, de transition écologique, de droit pénal, de droit social et en matière agricole
Actualité « SOCIAL » Jurisprudentielle
- UES : Les dispositions relatives aux accords interentreprises sont-elles applicables à la négociation d’un avenant modifiant le périmètre d’une UES reconnue par accord collectif ?
- Calcul de l’indemnité de licenciement d’un salarié expatrié non réintégré par la société mère
- Précision apportée sur le repos compensateur de remplacement et sur le temps de trajet
- Rupture conventionnelle
- Droit aux indemnités journalières de sécurité sociales
- Activités sociales et culturelles : condition d’éligibilité