Sommaire
- Prochaine Conférence "Social"
- Programme prévisionnel des Web Conférences "Social"
Actualité « SOCIAL » de la Branche
- Les négociations dans la Branche | CPPNI du 31 janvier 2024
- Organismes recommandés par la Branche en matière de Complémentaire Santé - Coordonnées des contacts
- Les autres accords signés récemment dans la Branche
- Les dernières études menées dans la Branche
Actualité « SOCIAL » de Numeum
- Lancement de l’enquête RH et rémunérations
- RAPPEL : Hotline « SOCIAL » de Numeum
- Jours de Repos 2024 – Modalités 2 et 3
Actualité « SOCIAL » Réglementaire et Législative
- Rapport au Président de la République concernant l’ordonnance n°2023-1142 du 6 décembre 2023 relative à la publication et à la certification d’informations en matière de durabilité et aux obligations environnementales, sociales et de gouvernement d’entreprise des sociétés commerciales
- Décret n°2023-1394 du 30 décembre 2023 pris en application de l’ordonnance n°2023-1142 du 6 décembre 2023 relative à la publication et à la certification d’informations en matière de durabilité et aux obligations environnementales, sociales et de gouvernement d’entreprise des sociétés commerciales
Actualité « SOCIAL » Jurisprudentielle
- Remboursement par le salarié de sommes indues prises en charge par erreur par l’employeur
- Heures de délégation fractionnées
- Garantie d’évolution des rémunérations des titulaires de mandat « lourd »
- Une preuve obtenue par des procédés déloyaux peut être admise par le juge sous certaines conditions
- Motif de licenciement tiré de la vie personnelle du salarié
- Clause de non-concurrence