Sommaire
- Prochaine Conférence "Social"
- Programme prévisionnel des Web Conférences "Social"
Actualité « SOCIAL » de la Branche
- Les négociations dans la Branche | CPPNI du 14 décembre 2023
- Accords signés lors de la CPPNI du 14 décembre 2023
- Organismes recommandés par la Branche en matière de Complémentaire Santé - Coordonnées des contacts
- Pour rappel : Les autres accords signés récemment dans la Branche
- Les dernières études menées dans la Branche
Actualité « SOCIAL » de Numeum
- RAPPEL : Lancement d’un nouveau service
- Jours de Repos 2024 – Modalités 2 et 3
Actualité « SOCIAL » Réglementaire et Législative
- Loi n°2023-1107 du 29 novembre 2023 portant transposition de l’accord national interprofessionnel relatif au partage de la valeur au sein de l’entreprise
- Loi n°2023-1250 du 26 décembre 2023 de financement de la sécurité sociale pour 2024
- Décret n°2023-1307 du 28 décembre 2023 relatif au refus par un salarié d’une proposition de contrat de travail à durée indéterminée à l’issue d’un contrat de travail à durée déterminée
- Loi n°2023-1322 du 29 décembre 2023 de finances pour 2024
Actualité « SOCIAL » Jurisprudentielle
- Titre de séjour : Le salarié qui ne justifie pas avoir fait des démarches pour renouveler son titre de séjour peut être licencié
- Le contrôle d’alcoolémie d’un salarié effectué par un employeur, sans procéder à un examen sanguin au titre de la contre-expertise prévue par le règlement intérieur, est opposable au salarié
- Avis d’inaptitude