Spécial Covid-19 ! Mise à jour le 10/06/2021

Social

• Décret n°2021-709 du 3 juin 2021 relatif à la prolongation des mesures concernant les cotisations et contributions sociales des entreprises et travailleurs indépendants prévues par l’article 9 de la loi n°2020-1576 du 14 décembre 2020 de financement de la sécurité sociale pour 2021 et à l’adaptation du dispositif d’activité partielle des salariés employés à domicile et des assistants maternels
• Protocole sanitaire national : Mise à jour le 2 juin 2021
• Loi n°2021-689 du 31 mai 2021 relative à la gestion de la sortie de crise sanitaire
• Décret n°2021-674 du 28 mai 2021 relatif à l’activité partielle et au dispositif spécifique d’activité partielle en cas de réduction d’activité durable
• Décret n°2021-671 du 28 mai 2021 modifiant le décret n°2020-1316 du 30 octobre 2020 modifié relatif à l’activité partielle et au dispositif d’activité partielle spécifique en cas de réduction d’activité durable        
• Décret n°2021-657 du 26 mai 2021 modifiant le décret n°2020-13 du 8 janvier 2021 prévoyant l’application de dérogations relatives au bénéfice des indemnités journalières et de l’indemnité complémentaire prévue à l’article L. 1226-1 du code du travail ainsi qu’aux conditions de prise en charge par l’assurance maladie de certains frais de santé afin de lutter contre l’épidémie de covid-19
• Arrêté du 10 mai 2021 modifiant le contingent annuel d’heures indemnisables au titre de l’activité partielle pour l’année 2021

Formation

• Covid 19 – Compte personnel de formation (CPF)
• Covid 19 – Ordonnance portant mesures d’urgence en matière de formation professionnelle
• Covid 19 – Plan jeunes : Détail des principales mesures Emploi/Formation
• Covid 19 – Financement des formations des salariés en activité partielle : Evolutions du FNE Formation
• Covid 19 – Transitions collectives – TransCo