Les départements Social, Formation et Juridique de Syntec Numérique vous accompagnent et vous donnent des informations dont vous avez besoin sur ces 3 thématiques.

Social   

  • Actualisation du Protocole Sanitaire pour assurer la santé et la sécurité des salariés face à l’épidémie de Covid-19  
  • Décret n° 2020-1787 du 30 décembre 2020 relatif à l’aide exceptionnelle accordée aux entreprises accueillant du public au titre des congés payés pris par leurs salariés entre le 1er et le 20 janvier 2021
  • Décret n° 2020-1681 du 24 décembre 2020 relatif à l’activité partielle  
  • Ordonnance n° 2020-1639 du 21 décembre 2020 portant mesures d’urgence en matière d’activité partielle complétée par le décret n°2020-1786 du 30 décembre 2020       
  • Décret n° 2020-1628 du 21 décembre 2020 relatif aux secteurs d’activité bénéficiant d’un taux majoré d’allocation d’activité partielle     
  • Ordonnance n° 2020-1597 du 16 décembre 2020 portant mesures d’urgence en matière de congés payés et de jours de repos, de renouvellement de certains contrats et de prêt de main d’œuvre          
  • Décret n° 2020-1579 du 14 décembre 2020 relatif à l’activité partielle en cas de réduction d’activité durable       
  • Loi n° 2020-1576 du 14 décembre 2020 de financement de la sécurité sociale pour 2021          

Formation        

  • Covid 19 – Apprentissage          
  • Covid 19 – Report du versement du solde de 13% de la Taxe d’apprentissage            
  • Covid 19 – Compte personnel de formation (CPF)          
  • Covid 19 – Ordonnance portant mesures d’urgence en matière de formation professionnelle         
  • Covid 19 – Ordonnance portant diverses dispositions sociales pour faire face à l’épidémie           
  • Covid 19 – Financement des formations des salariés en activité partielle : Evolutions du FNE Formation   
  • Covid 19 – Financement des formations des salariés non placés en activité partielle : la Branche professionnelle et l’Opco Atlas     
  • Covid 19 – Plan jeunes : Détail des principales mesures Emploi/Formation             

Juridique (hors social)  

  • Incidences sur les relations contractuelles (marchés privés et publics)   
  • Incidences sur le droit des sociétés        
  • Données personnelles 

Cybersécurité  

  • Cybersécurité – Attention aux cyberattaques et cyber escroqueries – Rappel des bonnes pratiques
  • Recommandations de sécurité informatique pour le télétravail en situation de crise
  • Conseils de la CNIL pour utiliser les outils de visioconférence
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