Covid-19 : FAQ Social - Activité Partielle de Longue Durée - APLD (mis à jour le 09/12/2020)

Quels textes ont institué le dispositif d’activité partielle de longue durée (APLD) ?
Quel est l’objectif du dispositif d’APLD ?
Jusqu’à quelle date le dispositif d’APLD peut-il être mobilisé ?
Les règles de l’activité partielle de droit commun s’appliquent-elles à l’APLD ?
Pendant combien de temps l’employeur peut-il recourir à l’APLD ?
L’APLD peut-elle être cumulée avec l’activité partielle « de droit commun » ?

Comment l’APLD peut-il être mise en place ?
Que doit contenir l’accord ou le document unilatéral mettant en place l’APLD ?
Puis-je conclure un accord relatif à l’APLD au sein de l’entreprise ou de l‘établissement ?
L’accord d’entreprise peut-il être conclu en l’absence de délégués syndicaux dans l’entreprise ?
Quelles informations doivent être mentionnées dans le diagnostic sur la situation économique de l’entreprise ?
Quelles sont les obligations de l’employeur qui recourt à l’APLD ?
Quels sont les engagements de l’employeur en termes de formation ?
L’obligation de maintien dans l’emploi concerne-t-elle tous les emplois ?
Quelles sont les conséquences du non-respect des engagements en matière d’emploi ?
Dans quels cas le remboursement n’est-il pas exigé ?
L’APLD s’impose-t-elle à tous les salariés ?
Comment les instances représentatives du personnel sont-elles informées de la décision du Direccte ?
Comment les salariés sont-ils informés de leur placement en APLD ?
Quelles sont les modalités d’information et ou de consultation des institutions représentatives du personnel ?
Une entreprise peut-elle faire des recrutements alors que certains de ses salariés sont placés en APLD ?
Peut-on négocier un accord APLD en même temps qu’un PSE ?

Comment est transmis l’accord ou le document unilatéral au DIRECCTE en vue de sa validation / homologation ?
Quel contrôle le DIRECCTE effectue-t-il sur l’accord ?
Quel contrôle le DIRECCTE effectue-t-il sur le document unilatéral ?
Dois-je déposer une demande d’autorisation en plus du dépôt de l’accord ou du document unilatéral ?
La demande doit-elle indiquer une durée de 6 mois ou peut-elle porter sur une période plus longue ?
L’employeur peut-il faire une demande rétroactive d’APLD ?
Quel est le délai de prise de décision ?
A partir de quel moment courent les délais de 15 et 21 jours de validation et d’homologation des accords et documents unilatéraux APLD ?
Une entreprise multi-établissements pourra-t-elle faire ses demandes en une seule fois ?
Quelles sont les conditions de renouvellement du dispositif ?

Le recours à l’APLD peut-il être individualisé ?
Quelle est la réduction maximale de l’horaire de travail ?
Dans quels cas la réduction d’activité peut-elle être de 50 % ?
Comment se calcule la réduction maximale de l’horaire de travail pour les salariés soumis à une durée conventionnelle collective supérieure à la durée légale ou à un forfait en heures ?
L’employeur peut-il moduler la réduction de l’horaire de travail ?
Si l’employeur constate que les salariés placés en APLD ont dépassé les 40% maximum de réduction d’activité sur la durée de recours au dispositif, que se passe-t-il ?