Les départements Social, Formation et Juridique de Syntec Numérique vous accompagnent et vous donnent des informations dont vous avez besoin sur ces 3 thématiques.

Social

  • Décret n° 2020-1188 du 29 septembre 2020 relatif à l’activité partielle et au dispositif spécifique d’activité partielle en cas de réduction d’activité durable
  • Décret n° 2020 -1170 du 25 septembre 2020 portant modification du décret n° 2020-810 du 29 juin 2020 relatif à la modulation temporaire du taux horaire de l’allocation d’activité partielle
  • Décret n° 2020-1131 du 14 septembre 2020 relatif à la reconnaissance en maladies professionnelles des pathologies liées à une infection au Sars-CoV
  • Décret n° 2020-1123 du 10 septembre 2020 modifiant le décret n° 2020-810 du 29 juin 2020 portant modulation temporaire du taux horaire de l’allocation d’activité partielle

Formation

  • Covid 19 – Apprentissage
  • Covid 19 – Report du versement du solde de 13% de la Taxe d’apprentissage

Juridique (hors social)

  • Incidences sur les relations contractuelles (marchés privés et publics)
  • Incidences sur le droit des sociétés

 

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