Les départements Social, Formation et Juridique de Syntec Numérique vous accompagnent et vous donnent des informations dont vous avez besoin sur ces 3 thématiques.

Social

Nouveaux critères de vulnérabilité depuis le 31 Août 2020

Selon le décret n° 2020-1098 du 29 août 2020, paru au Journal officiel le 30 août 2020, les critères de vulnérabilité permettant d'identifier les salariés présentant un risque de développer une forme grave d'infection au Covid-19 ont évolué depuis le 31 août 2020.

Les personnes vivant avec une personne vulnérable ne bénéficient plus du dispositif de chômage partiel.

Les salariés les plus vulnérables peuvent être placés en activité partielle sur prescription médicale, mais la liste des critères des personnes est réduite à partir du 31 août 2020.

Nouveau protocole sanitaire du 31 août 2020

Elisabeth Borne, ministre du Travail, de l’Emploi et de l’Insertion et Laurent Pietraszewski, secrétaire d’Etat chargé des Retraites et de la Santé au travail ont présenté le 31 août 2020 aux partenaires sociaux un protocole national pour assurer la santé et la sécurité des salariés en entreprise face à l’épidémie de Covid-19, qui est mis en ligne sur le site du ministère du Travail, de l’Emploi et de l’Insertion et s’applique à compter du 1er septembre 2020.

Cette mise à jour du protocole découle d’un avis du Haut Conseil de la santé publique (HCSP), publié le 14 août, relatif à la transmission du virus par aérosols. Dans cet avis, le HCSP a formulé la recommandation du port systématique de masques dans tous les lieux clos publics et privés collectifs.

Formation

Le Gouvernement a fait plusieurs annonces relatives à l’emploi des jeunes.

Ces annonces ont été officialisées dans le cadre de l’adoption du projet de loi de finances rectificatif. Des décrets parus pendant le mois d’août sont venus préciser la mise en œuvre de ces mesures.

Voici le détail des principales mesures :

  • Prime d’incitation à l’embauche de jeunes diplômés
  • Aide exceptionnelle à l’embauche d’alternants

Juridique (hors social)

Prorogation du dispositif exceptionnel relatif aux assemblées générales et organes de gouvernance jusqu’au 30 novembre 2020

Le décret n°2020-925 du 29 juillet 2020 a prorogé jusqu’au 30 novembre 2020 l’application de l’ordonnance n°2020-321 du 25 mars 2020, du décret n°2020-418 du 10 avril 2020 et de l’article 1er du décret n°2020-629 du 25 mai 2020 qui devait initialement prendre fin le 31 juillet 2020. Les mesures dérogatoires prévues par ces textes sont donc applicables jusqu’au 30 novembre 2020.

Il convient de noter que les délais prévus par l’ordonnance n°2020-318 du 25 mars 2020 en matière de comptes n’ont pas été prolongés. La fiche pratique publiée par Syntec Numérique qui présente les mesures provisoires prévues en la matière a été actualisée au regard de ces modifications.

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