Les départements Social, Formation et Juridique de Syntec Numérique vous accompagnent et vous donnent des informations dont vous avez besoin sur ces 3 thématiques.

Social

 

  • Décret n° 2020-926 du 28 juillet 2020 relatif au dispositif spécifique d'activité partielle en cas de réduction d'activité durable

 

Ce décret précise les conditions de recours au dispositif spécifique d’activité partielle, ses modalités de mise en œuvre et ses règles d’indemnisation.

 

  • Questions-réponses du ministère de la santé et de la solidarité sur le port du masque obligatoire dans les lieux publics clos

 

Le ministère de la santé et de la solidarité a publié un questions-réponses sur le port du masque obligatoire dans les lieux publics clos. 

 

  • Décret n° 2020-859 du 10 juillet 2020 adaptant le bénéfice des prestations en espèces pour les personnes exposées au coronavirus

 

Le décret permet de neutraliser les arrêts de travail dérogatoires délivrés aux personnes identifiées comme « cas contact » et de ne pas leur appliquer de délai de carence, et prolonge jusqu'au 31 juillet 2020 la prise en charge intégrale par l'assurance maladie obligatoire de la consultation complexe proposée suite au déconfinement aux personnes vulnérables et aux personnes atteintes d'une affection de longue durée.

 

  • Loi n° 2020-856 du 9 juillet 2020 et son décret d’application n° 2020-860 du 11 juillet 2020 organisant la sortie de l’état d’urgence sanitaire

 

Cette loi prévoit les différentes mesures pouvant être prises par le Premier Ministre à compter du 11 juillet et jusqu’au 30 octobre 2020 pour lutter contre la propagation de l’épidémie de covid-19.

 

 

Formation

 

  • Clôture de l’aide exceptionnelle de la branche BECOVID

 

L'aide exceptionnelle mise en place par la branche professionnelle est intégralement consommée. Seuls les dossiers déposés auprès de l’Opco Atlas avant le 17 juillet 2020 seront pris en charge.

 

  • Publication du décret relatif au report du versement du solde de 13% de la taxe d’apprentissage

 

Le décret n°2020-894 du 22/07/2020 reporte au 15/07/2020 le versement du solde de 13% de la taxe d’apprentissage.

 

  • Annonces gouvernementales relatives au « Plan Jeunes »

 

Le Gouvernement a annoncé différentes mesures relatives à l’emploi des jeunes dont une prime d’incitation à l’embauche et une aide exceptionnelle pour le recrutement d’alternants.

 

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