Dernière jurisprudence sur la modalité 2 La décision de la Chambre Sociale de la Cour de Cassation du 4 novembre 2015 rejetant le pourvoi formulé par Altran à l’encontre de sa condamnation prononcée par la Cour d’Appel de Toulouse en septembre 2014 et un article d’Actuel CE publié le 17 novembre dernier commentant cet arrêt suscitent de nombreuses interrogations au sein des entreprises de notre Branche.

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