L'étude récente d'IDC (juin 2016) annonce 80 milliards d’objets connectés en circulation en 2025. Le nombre d'objets sera multiplié par 2,7 entre 2020 et 2025. Il est donc indispensable de déterminer le cadre juridique lié à ces objets qui font un usage massif de numérique et de données.

Après de nécessaires définitions, la Fiche PraTIC aborde l'application du droit de la propriété intellectuelle à l'IOT et aux objets connectés : la protection des objets, des logiciels, des applications, des services et plate-formes.

Elle aborde ensuite la question des données personnelles, massivement utilisées par les objets connectés, et les obligations du prestataire à cet égard. La fiche effectue un zoom sur les données de bien-être (ou quantified self).

Cette fiche fait suite à une matinée juridique spécialement consacrée à ce thème et qui s'est tenue le 23 juin 2016.

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Publication réservée aux adhérents de Syntec Numérique, élaborée avec la collaboration du cabinet Lefevre Avocat (c) Juin 2016

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