Lettre "Social" Mars 2023

Nous vous invitons à consulter les dernières actualités sociales, au niveau réglementaire, législatif et jurisprudentiel.

Actualité « SOCIAL » de la Branche

Actualité « SOCIAL » de Numeum

Actualité « SOCIAL » Réglementaire et Législative

Arrêté du 7 septembre 2022 relatif à la sensibilisation à la lutte contre l’arrêt cardiaque et aux gestes qui sauvent
Loi n°2023-22 du 24 janvier 2023 d’orientation et de programmation du ministère de l’intérieur
Décret n°2023-33 du 26 janvier 2023 relatif au régime d’assurance chômage
Décret n°2023-37 du 27 janvier 2023 relatif aux arrêts de travail dérogatoires délivrés aux personnes contaminées par la Covid-19
Arrêté du 31 janvier 2023 modifiant l'arrêté du 25 février 2016 fixant les libellés, l'ordre et le regroupement des informations figurant sur le bulletin de paie mentionnées à l'article R. 3243-2 du code du travail
Décret n°2023-98 du 14 février 2023 portant application des dispositions de la loi n° 2022-1158 du 16 août 2022 portant mesures d’urgence pour la protection du pouvoir d’achat en matière de négociation collective et d’épargne salariale
Décret n°2023-122 du 21 février 2023 précisant certaines formalités administratives relatives à la taxe à acquitter par l’employeur d’un travailleur étranger ou accueillant un salarié détaché temporairement par une entreprise non établie en France

Actualité « SOCIAL » jurisprudentielle

CSE : les partenaires sociaux sont libres de déterminer les critères définissant les établissements distincts
L’acceptation par le salarié de la prolongation de sa période d’essai peut résulter d’échanges de courriels
Barème Macron : la Cour de cassation écarte l'appréciation in concerto

Actualité FORMATION

Pro-A | Accord de Branche
Formation Professionnelle | Accord de Branche
Formation Professionnelle | Modalités de recouvrement de la Taxe d'apprentissage à partir du 01/01/2022
Renouvellement de l’aide exceptionnelle pour le recrutement d’un alternant
Entrée en vigueur du Passeport d’orientation, de formation et de compétences
Réforme de la VAE
Mise en ligne du site OPIIEC.fr | Regroupant le référentiel métiers de la branche, l'observatoire dynamique des emplois et des compétences au sein de la branche, les études prospectives et l'offre de certification en lien avec les métiers de la branche
Etude “Quelle fonction RH pour demain ?” - Chiffres clefs pour le secteur numérique