filter
9 results
close
filter
Projet de loi "fake news" : des termes imprécis, un texte inapplicable ?
News
25 Sep 2018

Projet de loi "fake news" : des termes imprécis, un texte inapplicable ?

Plan Entreprises : faire du numérique le levier de la croissance économique
News
26 Oct 2017

Plan Entreprises : faire du numérique le levier de la croissance économique

Donner plus d’ambition au projet de loi de finances pour 2018 pour réussir la transition numérique de l’économie
News
28 Sep 2017

Donner plus d’ambition au projet de loi de finances pour 2018 pour réussir la transition numérique de l’économie

Participation à la consultation publique sur le projet de loi pour une République numérique
News
10 Feb 2017

Participation à la consultation publique sur le projet de loi pour une République numérique

Appel à contribution - Projet de loi pour une République numérique
News
09 Feb 2017

Appel à contribution - Projet de loi pour une République numérique

Projet de loi sur le renseignement : le Patriot Act français ?
News
08 Feb 2017

Projet de loi sur le renseignement : le Patriot Act français ?