Donner plus d’ambition au projet de loi de finances pour 2018 pour réussir la transition numérique de l’économie

Syntec Numérique salue la volonté du gouvernement de soutenir l’investissement et l’innovation des entreprises, en apportant simplification, lisibilité et prévisibilité aux mesures fiscales.

L’organisation professionnelle des entreprises du numérique, qui avait porté des propositions en ce sens pendant la campagne présidentielle, appelle à poursuivre les efforts en faveur de la transition numérique de l’économie et du financement de l’innovation.

Dans ses propositions pour la présidentielle française de 2017, Syntec Numérique exposait la possibilité de donner aux entreprises du secteur numérique la possibilité de naitre, se développer et croitre en développant un plan de relance en quatre étapes :

Simplifier et alléger la fiscalité française
Faciliter l’accès des entreprises au financement
Stabiliser le cadre légal et réglementaire
Recréer un véritable dialogue entre les contribuables et l’administration fiscale

Le projet de loi de finances pour 2018, présenté aujourd’hui en Conseil des ministres, et le projet de programmation des finances publiques 2018-2022, ont visiblement tenu compte de ces préconisations en amorçant les deux premières étapes. Le gouvernement a ainsi souhaité donner de l’audace au projet de loi de finances pour 2018, pour aider la France à accélérer sa transition économique.

La baisse progressive de l’impôt sur les sociétés pour atteindre 25 % en 2022, la suppression de la contribution de 3 % sur les revenus distribués, la mise en place du prélèvement forfaitaire unique de 30 % sur les revenus du capital et la transformation de l’impôt de solidarité sur la fortune (ISF) en un impôt sur la fortune immobilière (IFI) sont sans conteste propres à reconstituer l’attractivité fiscale de la France. Mais pour développer cette attractivité fiscale, il s’agit d’aller plus loin encore, sans délai.

Il s’agit de donner les moyens à nos entreprises de se créer, de grandir et de devenir des champions mondiaux. Pour cela, il convient de faciliter leur financement, à toutes les étapes, et à tous les niveaux. Il faut également les fidéliser, par des mesures fiscales attractives et stables, pour qu’elles restent en France et créent des emplois.

Pour Godefroy de Bentzmann : « Sortir les valeurs mobilières de l’ISF ne suffit pas. Il faut accompagner cette mesure d’un renforcement des dispositifs incitatifs existants, pour créer un véritable choc de l’investissement dans les PME. Echaudés par la crise et les fluctuations de la législation fiscale, les français restent raisonnables dans leurs investissements. Il faut les rassurer en leur proposant des solutions en lesquelles ils ont confiance : l’augmentation de la réduction d'impôt Madelin-PME, l’augmentation du plafond de l’assurance-vie PME à 100 000 € ou encore la suppression des prélèvements sociaux sur le PEA-PME après cinq ans. »

Syntec Numérique se réjouit également de la sanctuarisation voire du déplafonnement à horizon 2018 du crédit d’impôt recherche (CIR), dispositif majeur pour le développement des solutions de demain, dans lequel les entreprises du numérique sont les pionnières. Les entreprises du secteur investissent massivement dans la recherche et le développement, et de nombreuses entreprises françaises du numérique sont des références en matière d’innovation au niveau international. L’audace doit être récompensée pour faire de la France un leader en matière d’innovation. Syntec Numérique a accompagné l’administration fiscale sur ces sujets et continuera de le faire.

Syntec Numérique regrette cependant qu’encore une fois, le numérique ne soit considéré qu’au regard d’une infirme partie de sa réalité : l’Internet. En effet, la disruption numérique ne se limite pas au développement du très haut débit, elle recouvre tout un ensemble de solutions et d’innovations. Le secteur ne saurait être stigmatisé pour une pratique d’optimisation fiscale qui n’est pas réservée aux sociétés numérique – tout au plus peut-elle être facilitée par l’Internet. A l’instar de l’OCDE, il convient donc de parler de lutte contre l’optimisation fiscale et de reconstitution des bases fiscales plutôt que de fiscalité du numérique, pour enfin aborder les véritables solutions.

Syntec Numérique est également satisfait des aménagements apportés à l’obligation de certification des logiciels de caisse, qui répondent en grande partie aux problématiques que le syndicat avait signalées auprès de l’administration fiscale.Syntec Numérique reste à la disposition du gouvernement et des parlementaires pour continuer à l’aider à développer la compétitivité des entreprises, assoir la croissance sur le long terme, faire pleinement entrer la France dans l’ère du numérique et la faire rayonner à l’international.