Parution de la dernière Lettre "Social"

Au sommaire ce mois-ci :

Actualité du département social de Syntec Numérique

  • Programme prévisionnel matinées « social » et web-conférences 2016

Actualité de la Branche/Publications

  • Les négociations dans la Branche
  • CVthèque
  • Guide juridique de la réforme de la formation professionnelle
  • Nouvel observatoire dynamique des métiers et des formations dans la branche
  • Régime de couverture complémentaire santé pour la Branche
  • Publications

Actualité Réglementaire & Législative

  • Vestiaires et lieu de restauration
  • Collaborateurs médecins dans les services de santé au travail
  • Décret d’application pour la mise en œuvre du CPF
  • Indemnité minimale en cas de licenciement sans cause réelle et sérieuse
  • Simplification de l’affichage et de la transmission de documents à l’administration
  • Franchissement du seuil de 300 salariés pour le fonctionnement du Comité d’entreprise

Actualité Jurisprudentielle

  • Demande d’expertise par les représentants du personnel après la loi Rebsamen
  • Télétravail : versement de l’indemnité d’occupation du domicile
  • Date d’effet de la résiliation judiciaire
  • Préavis de licenciement pendant un congé sabbatique
  • Licenciement pour inaptitude professionnelle et consultation des DP

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