Crédit d’Impôt Recherche : Sous-traitance et Agrément

La loi de finances pour 2008 a considérablement renforcé l’intérêt du Crédit d’Impôt Recherche (CIR), qui est ainsi devenu l’un des meilleurs systèmes incitatifs pour la R&D au monde, sinon le meilleur. Ce dispositif a depuis été sanctuarisé par les différents gouvernements.

De très nombreuses entreprises de l’industrie du numérique (ESN, éditeurs de logiciels et sociétés de conseil en technologie) bénéficient de longue date du CIR.

Dans le cadre de travaux de recherche sous-traités, le donneur d’ordres peut constater un CIR au titre des factures reçues de ses sous-traitants dans la limite de trois plafonds globaux, à savoir 12 M€, 10 M€ et 2 M€, selon que le donneur d’ordres a recours respectivement aux services d’organismes publics de recherche, d’organismes privés agréés par le Ministère de la recherche, ou d’organismes privés agréés mais avec lesquels il entretient des liens de dépendance.

Actuellement, les dépenses relatives à des travaux de recherche et de développement (R&D) sous-traités à des prestataires extérieurs sont éligibles au CIR. Les entreprises peuvent s’adresser soit à des organismes publics de recherche ou des universités, soit à des prestataires privés.

Ces prestataires publics ou privés peuvent être implantés en France, dans un Etat membre de l'Union européenne ou de l'Espace économique européen (UE, Norvège et Islande). Les organismes de recherche et les universités sont agréés automatiquement sans avoir à déposer de dossier. Les prestataires privés, français et étrangers, doivent obtenir un agrément auprès du ministère de l'Enseignement supérieur et de la Recherche (MESR), avant de contractualiser avec un donneur d’ordre.

L’agrément vise à s’assurer que l’entreprise, l'association ou l’expert demandeur, dispose d’un potentiel de R&D suffisant pour être sous-traitant pour le compte de tiers. L’agrément est attribué par le MESR. Il est accordé pour des durées déterminées variant de une à trois années, généralement deux ou trois.