Supports de conférences Juridiques

Panorama de jurisprudence en contrats IT

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Cyberattaques: comment y répondre par le droit ? Cycle 2 : preuves, traitements juridiques et assurantiels de l'attaque

Vecteurs essentiels de compétitivité, les actifs immatériels contribuent aujourd'hui à 75% de la création de valeur au sein des groupes multinationaux dont l’activité repose sur l’innovation. Les...

Comment protéger juridiquement le logiciel et ses retombées financières ?

Le logiciel est en grand partie protégé par le droit de la propriété intellectuelle. Or si les éditeurs se sentent bien protégées par ce cadre juridique, ils n’en connaissant pas forcément l’intég...

La réforme du droit des contrats

Depuis le début d’année 2015, le gouvernement est habilité à procéder par voie d’ordonnance à la réforme du droit des contrats, du régime général et de la preuve des obligations. Le gouvernement s...

La normalisation au service de la protection des données personnelles

L’Organisation Internationale de Normalisation (ou « ISO ») et la Commission Electrotechnique Internationale (ou « IEC ») ont publié fin juillet 2014, la norme ISO/IEC 27018 constituant des bonnes...

Archivage : Enjeux juridiques, fiscaux et technologiques

Téléchargez le support de la matinée "Archivage : Enjeux juridiques, fiscaux et technologiques" du 3 avril 2014, animée par Philippe Debry, Xavier Houard, Philippe Hutchings (Fidal) et Jocelyn Gri...