Le logiciel est en grand partie protégé par le droit de la propriété intellectuelle. Or si les éditeurs se sentent bien protégées par ce cadre juridique, ils n’en connaissant pas forcément l’intégralité du cadre et des pratiques.

Les points suivants ont été abordés lors de cette conférence qui était animée par Maître Pascal Agosti du cabinet Caprioli & Associés :

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