La Commission européenne a lancé en début d'année une consultation sur un nouveau cadre de régulation des infrastructures de réseaux (Connectivity Infrastructure Act), close fin mai. Dans la lignée de ses positions précédentes sur le sujet, Numeum y a contribué en rappelant que le mouvement de transformation numérique de nos sociétés et de nos entreprises doit s’accélérer et non être freiné par la création de barrières à l’innovation.

En décembre 2022, Numeum alertait les pouvoirs publics sur la proposition de créer une nouvelle contribution des fournisseurs de services numériques au financement des réseaux (relire notre position). Cette idée est avancée depuis plusieurs mois par certains opérateurs de télécommunications, au nom d’un « fair share », et est l'un des thèmes sur lesquels la Commission européenne consultait.

Ce « fair share » ou faudrait-il plutôt l’appeler ce « péage numérique européen » remettrait en cause le modèle actuel de financement d’Internet, qui a déjà prouvé sa pertinence, se fonde largement sur des hypothèses fausses et pourrait avoir des effets dramatiques sur l’attractivité technologique de notre continent.

Numeum a répondu à la consultation de la Commission européenne en rappelant les points qui nous semblent essentiels à prendre en compte dans ce débat sur l'avenir des communications électroniques dans l'Union européenne. Cette réponse ainsi que le rappel de notre position, également partagé à la Commission, sont consultables en cliquant sur "Télécharger" en bas de page.

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