Sommaire
- Prochaine Conférence "Social"
- Programme prévisionnel des Web Conférences "Social"
Actualité « SOCIAL » de la Branche
- Les négociations dans la Branche | CPPNI du 30 octobre 2024
- Les accords signés récemment dans la Branche
- Accords relatifs à la prévoyance (lourde et à la complémentaire santé)
- Organismes recommandés par la Branche en matière de Complémentaire Santé - Coordonnées des contacts
- Enquête annuelle Emploi-Rémunérations menée par Numeum
- Les dernières études menées dans la Branche
Actualité « SOCIAL » de Numeum
- RAPPEL : Hotline « SOCIAL » de Numeum
Actualité « SOCIAL » Réglementaire et Législative
- Rapport au Président de la République relatif à l’ordonnance n°2024-934 du 15 octobre 2024 portant transposition de la directive (UE) 2022/2381 du 23 novembre 2022 relative à un meilleur équilibre entre les femmes et les hommes parmi les administrateurs des sociétés cotées
- Ordonnance n°2024-934 du 15 octobre 2024 portant transposition de la directive (UE) 2022/2381 du 23 novembre 2022 relative à un meilleur équilibre entre les femmes et les hommes parmi les administrateurs des sociétés cotées
- Décret n°2024-951 du 23 octobre 2024 portant relèvement du salaire minimum de croissance
Actualité « SOCIAL » Jurisprudentielle
- Inaptitude : est présumée loyale la proposition de reclassement conforme aux prescriptions du médecin du travail
- Expertise : Recours abusif du comité social et économique
- Parité des listes de candidats
- Clause de non-concurrence : Quels délais de prescription appliquer ?
- Motif de licenciement