Guide contractuel relatif aux prestations d'hébergement

Le contrat d’hébergement proposé dans ce guide organise les relations entre professionnels, l’hébergeur Data center ou le prestataire de services Cloud Computing, d’une part, et le client ou l’hébergé souhaitant bénéficier d’un hébergement de ses serveurs ou de son site internet, de ses données ou de tout type d’applications logicielles, d’autre part. Le présent modèle correspond aux activités d’hébergement mutualisé et dédié ainsi qu’à la colocation hors hébergement virtualisé.

Les préoccupations des parties ne sont, bien évidemment pas identiques selon le type d’hébergement. Aussi, le guide distingue et propose différentes rédactions.

Le guide a également pris le parti de distinguer les clauses indispensables des clauses optionnelles.

L’étude de ce guide sera très utile aux fournisseurs d’offres d’hébergement ainsi qu’aux utilisateurs. Elle a l’avantage de clarifier la situation en permettant d’avoir une vue d’ensemble des décisions à prendre et des points à résoudre. Chacun y gagnera en temps et en efficacité.

Le contrat proposé en modèle est accompagné de commentaires et d’explications qui doivent, en principe, aider le lecteur à apprécier l’adéquation d’une clause à son propre cas. Ce modèle peut donc être facilement adapté à chaque situation particulière. Un point de vue opérationnel a été adopté afin de permettre une plus large compréhension du guide.

Publication réservée aux adhérents de Syntec Numérique, élaborée par Maître Olivia Flipo, Docteur en droit, Avocat ©, Syntec Numérique, janvier 2021.