Retrouvez les différents points abordés, mis à jour le 16/06/2020 :
Loi n°2020-290 du 23 mars 2020 d’urgence pour faire face à l’épidémie de Covid-19
Actualité réglementaire | Liens utiles
Social
- Coronavirus| Point de situation et information
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Titres-restaurant | Assouplissement temporaire des conditions d’utilisation
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8
- Procédure judiciaire | Modification de son fonctionnement pendant la période d’urgence sanitaire
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Elections professionnelles | La suspension du processus électoral est prorogée jusqu’au 31 août 2020
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« Prévention COVID » | Une subvention pour aider les TPE et PME à prévenir le Covid-19 au travail
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COVID19 | L’état d’urgence sanitaire est prorogé jusqu’au 10 juillet inclus
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Port des masques | Règles pendant le déconfinement
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Urgence sanitaire | Limitation des déplacements dans un rayon de 100 km
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Arrêté du 12 mai 2020 | Modèle de déclaration de déplacement hors du département et à plus de 100 kilomètres du lieu de résidence
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Activité partielle | Déploiement d’un plan de contrôle
- Arrêts de travail | Salariés atteints ou suspectés d’infection au COVID19 et salariés vulnérables
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Activité partielle |Personnes à risque de formes graves de COVID-19
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Activité partielle |Cadres dirigeants et salariés portés
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Déconfinement
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CSE | Adaptation des délais de convocation, information et consultation
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Les arrêts maladie liés au COVID19 | Les modalités de placement en activité partielle vont être fixées par décret
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Décret n° 2020-471 du 24 avril 2020 | Levée de la suspension des délais de procédure
- Ordonnance n°2020-460 du 22 avril 2020 portant diverses mesures prises pour faire face à l'épidémie de Covid-19
- Forfait jours | Le décret portant sur le calcul de l'indemnité partielle est paru
- Arrêts maladie | Nouveaux délais et modalités de versement de l'indemnité complémentaire
- Activité partielle | Catégories particulières de salariés
- Activité partielle | Adaptation des délais relatifs à la conclusion des accords collectifs
- Demandeurs d'emploi | Prolongation des droits à l'ARE
- IRP | Modalités de consultation des IRP pendant la période d'état d'urgence sanitaire
- Salariés protégés | Instruction du 7 avril 2020 sur les délais de traitement
- SST | le décret adaptant les délais des visites et examens médicaux est publié
- CSE Mesures d’urgence | Ordonnance du 1er avril 2020
- Prime pouvoir d’achat | Ordonnance du 1er avril 2020 19
- Services de santé au travail | Ordonnance du 1er avril 2020
- Indemnités activité partielle | Ordonnance du 27 mars 2020
- Forfaits annuels en jours | Ils sont désormais éligibles à l’activité partielle
- Congés payés, durée du travail et jours de repos | Mesures d’urgence
- Arrêt de travail | Dispositions temporaires relatives à l’indemnité complémentaire
- Intéressement et participation | Dispositions temporaires
- Activité partielle | Le décret est publié
- Activité partielle | Mises en garde du Ministère du travail
- Restrictions des déplacements
- Bénéfice des IJSS étendu aux parents d’enfants faisant l’objet d’une mesure d’isolement
- Prise en charge des assurés exposés au Covid19 | Circulaire CNAM
- Recours à l'activité partielle | Mise en œuvre
- Activité partielle | Accord de Branche
Formation
- Apprentissage
- Compte personnel de formation (CPF)
- Covid 19 – Ordonnance portant mesures d’urgence en matière de formation professionnelle
- Covid 19 – Ordonnance portant diverses dispositions sociales pour faire face à l’épidémie
- Covid 19 - Finanement des formation des salariés en activité partielle : Renforcement du FNE-Formation
- Covid 19 - FInancement des formations des salariés non placés en activité partielle : la Branche professionnelle et l'Opco Atlas
Juridique (hors social)
- Incidences sur les relations contractuelles (marchés privés et publics)
- Incidences sur le droit des sociétés
- Adaptation des opérations de contrôle de l’Agence Française Anticorruption (AFA)
- Droit de la concurrence – Adaptation des délais et des procédures
- Communication du ministère de l’Economie et des Finances sur les mesures de confinement et l’activité des entreprises
- Données personnelles
- Propriété intellectuelle et délais accordés pour l’examen et la délivrance des titres de propriété selon les instituts
- Justice : incidences sur les contentieux en cours
Cybersécurité
- Cybersécurité – Attention aux cyberattaques et cyberescroqueries – Rappel des bonnes pratiques
- Recommandations de sécurité informatique pour le télétravail en situation de crise
- Conseils de la CNIL pour utiliser les outils de visioconférence