Les départements Social, Formation et Juridique de Syntec Numérique vous accompagnent et vous donnent des informations dont vous avez besoin sur ces 3 thématiques.

Retrouvez les différents points abordés, mis à jour le 16/06/2020 :

Loi n°2020-290 du 23 mars 2020 d’urgence pour faire face à l’épidémie de Covid-19   

Actualité réglementaire | Liens utiles

Social   

  • Coronavirus| Point de situation et information 

  • Titres-restaurant | Assouplissement temporaire des conditions d’utilisation 

  • 8

  • Procédure judiciaire | Modification de son fonctionnement pendant la période d’urgence sanitaire

  • Elections professionnelles | La suspension du processus électoral est prorogée jusqu’au 31 août 2020

  • « Prévention COVID » | Une subvention pour aider les TPE et PME à prévenir le Covid-19 au travail

  • COVID19 | L’état d’urgence sanitaire est prorogé jusqu’au 10 juillet inclus

  • Port des masques | Règles pendant le déconfinement

  • Urgence sanitaire | Limitation des déplacements dans un rayon de 100 km

  • Arrêté du 12 mai 2020 | Modèle de déclaration de déplacement hors du département et à plus de 100 kilomètres du lieu de résidence

  • Activité partielle | Déploiement d’un plan de contrôle

  • Arrêts de travail | Salariés atteints ou suspectés d’infection au COVID19 et salariés vulnérables

  • Activité partielle |Personnes à risque de formes graves de COVID-19

  • Activité partielle |Cadres dirigeants et salariés portés

  • Déconfinement

  • CSE | Adaptation des délais de convocation, information et consultation

  • Les arrêts maladie liés au COVID19 | Les modalités de placement en activité partielle vont être fixées par décret

  • Décret n° 2020-471 du 24 avril 2020 | Levée de la suspension des délais de procédure

  • Ordonnance n°2020-460 du 22 avril 2020 portant diverses mesures prises pour faire face à l'épidémie de Covid-19      
  • Forfait jours | Le décret portant sur le calcul de l'indemnité partielle est paru    
  • Arrêts maladie | Nouveaux délais et modalités de versement de l'indemnité complémentaire       
  • Activité partielle | Catégories particulières de salariés            
  • Activité partielle | Adaptation des délais relatifs à la conclusion des accords collectifs            
  • Demandeurs d'emploi | Prolongation des droits à l'ARE
  • IRP | Modalités de consultation des IRP pendant la période d'état d'urgence sanitaire         
  • Salariés protégés | Instruction du 7 avril 2020 sur les délais de traitement     
  • SST | le décret adaptant les délais des visites et examens médicaux est publié   
  • CSE Mesures d’urgence | Ordonnance du 1er avril 2020    
  • Prime pouvoir d’achat | Ordonnance du 1er avril 2020             19
  • Services de santé au travail | Ordonnance du 1er avril 2020    
  • Indemnités activité partielle | Ordonnance du 27 mars 2020        
  • Forfaits annuels en jours | Ils sont désormais éligibles à l’activité partielle       
  • Congés payés, durée du travail et jours de repos | Mesures d’urgence       
  • Arrêt de travail | Dispositions temporaires relatives à l’indemnité complémentaire     
  • Intéressement et participation | Dispositions temporaires      
  • Activité partielle | Le décret est publié 
  • Activité partielle | Mises en garde du Ministère du travail  
  • Restrictions des déplacements  
  • Bénéfice des IJSS étendu aux parents d’enfants faisant l’objet d’une mesure d’isolement          
  • Prise en charge des assurés exposés au Covid19 | Circulaire CNAM           
  • Recours à l'activité partielle | Mise en œuvre   
  • Activité partielle | Accord de Branche   

Formation         

  • Apprentissage  
  • Compte personnel de formation (CPF)  
  • Covid 19 – Ordonnance portant mesures d’urgence en matière de formation professionnelle   
  • Covid 19 – Ordonnance portant diverses dispositions sociales pour faire face à l’épidémie   
  • Covid 19 - Finanement des formation des salariés en activité partielle : Renforcement du FNE-Formation
  • Covid 19 - FInancement des formations des salariés non placés en activité partielle : la Branche professionnelle et l'Opco Atlas

Juridique (hors social)  

  • Incidences sur les relations contractuelles (marchés privés et publics)           
  • Incidences sur le droit des sociétés        
  • Adaptation des opérations de contrôle de l’Agence Française Anticorruption (AFA) 
  • Droit de la concurrence – Adaptation des délais et des procédures       
  • Communication du ministère de l’Economie et des Finances sur les mesures de confinement et l’activité des entreprises
  • Données personnelles
  • Propriété intellectuelle et délais accordés pour l’examen et la délivrance des titres de propriété selon les instituts       
  • Justice : incidences sur les contentieux en cours            

Cybersécurité   

  • Cybersécurité – Attention aux cyberattaques et cyberescroqueries – Rappel des bonnes pratiques            
  • Recommandations de sécurité informatique pour le télétravail en situation de crise 
  • Conseils de la CNIL pour utiliser les outils de visioconférence
Télécharger le PDF (1.3 Mo)