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Dans ce sixième épisode de Face au droit fiscal, nos experts expliquent ce que sont les prix de transfert.
Pour ce nouveau numéro de Face au Droit fiscal, Laura-Jane Gautier interroge Anne-Dauphine CAMBOURNAC, déléguée aux affaires fiscales chez Syntec Numérique, et Maître Alain RECOULES, Avocat associé du cabinet Arsène Taxand.
Le sujet du jour : les Prix de transfert.
Qu’est-ce qu’un prix de transfert ? Quel type de transactions cela recouvre-t-il ? Que prévoit l’obligation documentaire et à qui s’adresse-t-elle ? Les états s’accordent-ils sur un prix de pleine concurrence ? L’obligation documentaire et la législation ne sont-elles pas trop lourdes et n’empêchent-elles pas les entreprises d’aller à l’international ? Que penser de la tendance des sociétés à dévoiler leur schéma d’optimisation fiscale ?
Autant de questions auxquelles nos experts répondent dans cette vidéo.
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