Parution de la dernière Lettre "Social"

Actualité du département social de Syntec Numérique

  • Matinées « Social » - 1er semestre 2016
  • Programme prévisionnel des web-conférences 2016

Actualité de la Branche

  • Complémentaire santé : l’accord de Branche est étendu
  • Les négociations dans la Branche
  • Revalorisation du salaire minimum conventionnel

Actualité réglementaire & Législative

  • Loi « Macron » – les décrets d’application
  • Fraude au détachement
  • Assouplissement des mesures de reclassement à l’étranger
  • Loi de financement de la sécurité sociale pour 2016
  • Complémentaire santé
  • Cotisations sociales
  • Rescrit social
  • Complémentaires santé : circulaire DSS
  • Congé de formation économique, sociale et syndicale
  • ANI AGIRC-ARRCO

Actualité Jurisprudentielle

  • Santé au travail et obligation de résultat
  • QPC - contestation des frais d’expertise du CHSCT
  • Contestation coût prévisionnel expertise CHSCT
  • Désignation du délégué syndical 

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