Parution de la dernière Lettre "Social"

Au sommaire ce mois-ci :

Actualité du département social de Syntec Numérique

  • Programme prévisionnel matinées « social » et web-conférences 2016

Actualité Réglementaire & Législative

  • Spécial Loi « El Khomri », loi n° 2016-1088 du 8 août 2016 relative au travail, à la modernisation du dialogue social et à la sécurisation des parcours professionnels

Les points phares de la loi portent notamment sur la consécration de l’inversion des normes, l’accord d’entreprise prévalant sur l’accord de Branche sauf domaines expressément fixés par la loi, les accords majoritaires qui deviennent la règle, la sécurisation du forfait annuel en jours, les accords « offensifs », le CPA, les représentants du personnel.

Publiée au Journal Officiel du 9 août 2016, la loi prévoit un bon nombre de mesures réglementaires qui doivent faire l'objet de décrets d'application. Certaines dispositions ne seront pas applicables avant le 1er janvier 2017.

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