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INSTRUCTION du 27 janvier 2021 relative à la mobilisation du FNE-Formation dans le cadre de parcours de formation.

L’Etat a adapté en 2020 le FNE-Formation afin de répondre en urgence à la crise Covid-19, pour renforcer massivement les compétences des salariés placés en activité partielle.

INSTRUCTION du 11 janvier 2021 relative au déploiement du dispositif "Transitions collectives - TransCo"

Dans le cadre de France Relance, le Ministère du Travail a engagé une concertation avec les partenaires sociaux afin de créer et mettre en œuvre un nouveau dispositif permettant d’une part aux ent...

Les congés payés : Mode d'emploi

Les congés payés constituent un droit pour le salarié et une obligation d’ordre public pour l’employeur. Comment sont-ils calculés ? Comment est organisée la prise de ces congés ? Quellles sont l...

Cookies et autres traceurs : la CNIL vous présente les règles applicables

Téléchargez le support de la conférence juridique du 28 janvier 2021.

Juridique

Guide contractuel relatif aux prestations d'hébergement

Nombreuses sont les entreprises du secteur offrant des prestations d’hébergement. Plus nombreuses encore sont celles qui recourent aux services des hébergeurs pour leur propre compte ou services ;...

Lettre juridique - janvier 2021

Téléchargez les actualités juridiques de janvier 2021.

Les marchés publics face à la crise sanitaire

Téléchargez le support et accédez au Replay de la conférence juridique du 21 janvier 2021.

Panorama des jurisprudences sociales en 2020 - Relations collectives

Un an de jurisprudence sociale 2020 : Quels sont les arrêts qui ont marqué l’année écoulée ? Quel sera leur impact sur les pratiques RH ?

Lettre "Social" - Janvier 2021

Avenant Complémentaire Santé - Les négociations dans la Branche | CPPNI du 18 décembre 2020 - Tableau de calcul des jours de repos 2021 - Loi n° 2020-1576 du 14 décembre 2020 de financement de la ...