Lettre "Social" Janvier 2023

Nous vous invitons à consulter les dernières actualités sociales, au niveau réglementaire, législatif, et jurisprudentiel

Actualité « SOCIAL » de la Branche

Entrée en vigueur des avenants n°1 et n°2 à l’avenant n°47 relatifs aux minima conventionnels
Signature le 13 décembre 2022 de quatre accords et avenants
Les négociations dans la Branche | CPPNI du 13 décembre 2022
Signature le 27 octobre 2022 d’un avenant à l’accord formation
Le résultat des dernières études menées dans la Branche
Rappel : Lancement d’un nouveau service

Actualité « SOCIAL » Réglementaire et Législative

LOI n°2022-1598 du 21 décembre 2022 portant mesures d’urgence relatives au fonctionnement du marché du travail en vue du plein emploi
Loi n°2022-1616 du 23 décembre 2022 de financement de la sécurité sociale pour 2023
Décret n°2022-1651 du 26 décembre 2022 portant application des dispositions relatives à l’épargne salariale de la loi n°2022-1158 du 16 août 2022 portant mesures d’urgence pour la protection du pouvoir d’achat
Décret n°2022-1665 du 27 décembre 2022 relatif à l’activité partielle et à l’activité partielle de longue durée
Décret n°2022-1632 du 22 décembre 2022 portant modification du taux horaire minimum de l’allocation d’activité partielle et de l’allocation d’activité partielle spécifique en cas de réduction d’activité durable
Loi n°2022-1726 du 30 décembre 2022 de finances pour 2023

Actualité FORMATION

Pro-A | Accord de Branche
Formation Professionnelle | Accord de Branche
Formation Professionnelle | Modalités de recouvrement de la Taxe d'apprentissage à partir du 01/01/2022
Renouvellement de l’aide exceptionnelle pour le recrutement d’un alternant
Entrée en vigueur du Passeport d’orientation, de formation et de compétences
Mise en ligne du site OPIIEC.fr | Regroupant le référentiel métiers de la branche, l'observatoire dynamique des emplois et des compétences au sein de la branche, les études prospectives et l'offre de certification en lien avec les métiers de la branche
Etude “Quelle fonction RH pour demain ?” - Chiffres clefs pour le secteur numérique