Lettre "Social" Janvier 2023

Sommaire

• Prochaine conférence "Social"
• Programme prévisionnel des Web-conférences "Social"

Actualité « SOCIAL » de la Branche

• Entrée en vigueur des avenants n°1 et n°2 à l’avenant n°47 relatifs aux minima conventionnels
• Signature le 13 décembre 2022 de quatre accords et avenants
• Les négociations dans la Branche | CPPNI du 13 décembre 2022
• Signature le 27 octobre 2022 d’un avenant à l’accord formation             
• Le résultat des dernières études menées dans la Branche
• Rappel : Lancement d’un nouveau service

Actualité « SOCIAL » Réglementaire et Législative

• LOI n°2022-1598 du 21 décembre 2022 portant mesures d’urgence relatives au fonctionnement du marché du travail en vue du plein emploi
• Loi n°2022-1616 du 23 décembre 2022 de financement de la sécurité sociale pour 2023
• Décret n°2022-1651 du 26 décembre 2022 portant application des dispositions relatives à l’épargne salariale de la loi n°2022-1158 du 16 août 2022 portant mesures d’urgence pour la protection du pouvoir d’achat             
• Décret n°2022-1665 du 27 décembre 2022 relatif à l’activité partielle et à l’activité partielle de longue durée
• Décret n°2022-1632 du 22 décembre 2022 portant modification du taux horaire minimum de l’allocation d’activité partielle et de l’allocation d’activité partielle spécifique en cas de réduction d’activité durable
• Loi n°2022-1726 du 30 décembre 2022 de finances pour 2023

Actualité FORMATION

• Pro-A | Accord de Branche
• Formation Professionnelle | Accord de Branche             
• Formation Professionnelle | Modalités de recouvrement de la Taxe d'apprentissage à partir du 01/01/2022
• Renouvellement de l’aide exceptionnelle pour le recrutement d’un alternant
• Entrée en vigueur du Passeport d’orientation, de formation et de compétences
• Mise en ligne du site OPIIEC.fr | Regroupant le référentiel métiers de la branche, l'observatoire dynamique des emplois et des compétences au sein de la branche, les études prospectives et l'offre de certification en lien avec les métiers de la branche
• Etude “Quelle fonction RH pour demain ?” - Chiffres clefs pour le secteur numérique