Chiffres de Référence RH-Social - Décembre 2022

Sommaire

• Indice Syntec
• Smic
• Rémunération conventionnelle des salariés
  • Revalorisation des minima conventionnels Etam et IC - extension de l’avenant n° 47 du 31 mars 2022 (arrêté d’extension du 18 juillet 2022, publie au JO le 22 juillet 2022)
  • Barèmes des minima conventionnels applicables depuis le 1er aout 2022
  • Conditions de rémunération des ingénieurs et cadres en modalité 3 (forfait annuel en jours) depuis le 1er aout 2022
  • Conditions de rémunération des ingénieurs et cadres en modalité 2 (réalisation de missions) depuis le 1er aout 2022
  • Rémunération des salariés en contrat de professionnalisation depuis le 1er novembre 2020 (avenant du 18 janvier 2012 a l’accord du 28 juin 2011)
  • Rémunération des salariés en contrat d’apprentissage
• Gratification mensuelle obligatoire pour les stages de plus de 2 mois
• Plafond de la sécurité sociale au 1er janvier 2022
  • Titre-restaurant
  • Décret n°2022-1266 du 29 septembre 2022 relevant le plafond d’utilisation des titres-restaurant
  • Forfait mobilité durable 

• Frais professionnels – limites d’exonération pour 2022
  • Frais de repas
  • Grand déplacement en métropole
  • Grand déplacement à l’étranger
• Frais professionnels liés a la mobilité 2022
  • Barème fiscal des indemnités kilométriques 2022
  • Barème fiscal applicable aux véhicules automobiles
  • Barème fiscal applicable aux cyclomoteurs
  • Barème fiscal applicable aux véhicules deux-roues à moteur autres que les cyclomoteurs