Cette conférence est l’occasion de faire le point sur l’actualité jurisprudentielle de l'année 2021/2022 particulièrement riche en droit du logiciel, en ce inclus les aspects brevet, et d'en tirer des enseignements pratiques.  

Ce webinaire sera animé par Maître Charles Bouffier, Avocat IP/IT au Barreau de Paris, cabinet Racine et Maître Abdelaziz Khatab European Patent Attorney | Avocat au Barreau de Paris, cabinet August  Debouzy.

Programme

9h30      Début

·       La caractérisation de l’originalité des logiciels dans les affaires de contrefaçon (au stade de la requête en saisie-contrefaçon / au fond) ;

·       L’appréciation judiciaire de la contrefaçon de logiciel ;

·       L’évaluation du préjudice de contrefaçon de logiciel ;

·       L'accès aux codes sources d’un logiciel pour en assurer la maintenance ;

·       Les cas de décompilation licite d’un logiciel ;

·       Aspects de concurrence déloyale et parasitaire dans les affaires de contrefaçon de logiciel ;

·          Les inventions mises en œuvre par ordinateur (IMO) face à la brevetabilité à l’OEB et en France  ;

·       Questions pratiques autour de l’exploitation des brevets sur les IMOs ;

11h00           Questions-réponses

11h30           Fin