Les clauses de propriété intellectuelle dans les marchés publics

Les clauses de propriété intellectuelle dans les marchés publics

Les CCAG, cahiers des clauses administratives générales, sont des documents incontournables des marchés publics, dès lors qu’ils régissent les conditions d’exécution de la plupart des marchés, tant sur l’aspect administratif, financier qu’opérationnel.

A la suite de l’entrée en vigueur du Code de la commande publique en avril 2019, le Gouvernement a souhaité, dans le prolongement de l’élan de simplification et de modernisation du droit de la commande publique, réformer les CCAG, qui dataient de 2009.

La refonte des CCAG en 2021 a donc été l’occasion de revoir les clauses de propriété intellectuelle des marchés publics. Les deux options A et B ont été supprimées au profit d’un régime s’appliquant par défaut, distinguant connaissances antérieures (standards et non standards) et résultats.

Ce webinar proposait donc de présenter ces nouvelles clauses, d’évoquer les difficultés opérationnelles rencontrées tant par les acheteurs publics que les opérateurs économiques depuis l’entrée en vigueur de ce nouveau régime et de partager certains conseils pratiques afin de sécuriser au mieux la réponse et l’exécution de vos marchés.

Ce webinaire était animé par Maître Malvina Mairesse, Cabinet H2O Avocats.