Sommaire
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Rémunération conventionnelle des salaries
- Revalorisation des minima conventionnels ETAM et IC - extension de l’avenant n° 47 du 31 mars 2022 (arrêté d’extension du 18 juillet 2022, publie au JO le 22 juillet 2022)
- Barèmes des minima conventionnels applicables depuis le 1er aout 2022
- Conditions de rémunération des ingénieurs et cadres en modalité 3 (forfait annuel en jours) depuis le 1er aout 2022
- Conditions de rémunération des ingénieurs et cadres en modalité 2 (réalisation de missions) depuis le 1er aout 2022
- Rémunération des salariés en contrat de professionnalisation depuis le 1er novembre 2020 (avenant du 18 janvier 2012 a l’accord du 28 juin 2011)
- Rémunération des salariés en contrat d’apprentissage
Gratification mensuelle obligatoire pour les stages de plus de 2 mois
Plafond de la sécurité sociale au 1er janvier 2022
- Titre-restaurant
- Forfait mobilité durable
Frais professionnels – limites d’exonération pour 2022
- Frais de repas
- Grand déplacement en métropole
- Grand déplacement à l’étranger
Frais professionnels lies a la mobilité 2022
- Barème fiscal des indemnités kilométriques 2022
- Barème fiscal applicable aux véhicules automobiles
- Barème fiscal applicable aux cyclomoteurs
- Barème fiscal applicable aux véhicules deux-roues à moteur autres que les cyclomoteurs