Pour vous tenir informés des évolutions législatives et règlementaires prises dans le cadre de la crise sanitaire, Numeum met régulièrement à jour son Flash Spécial Covid-19 

Sommaire :

 

Social   

  • Ordonnance n°2021-1214 du 22 septembre 2021 portant adaptation de mesures d’urgence en matière d’activité partielle
  • Mise à jour du Questions-Réponses du Ministère du Travail, de l’Emploi et de l’Insertion sur l’activité partielle du 17 septembre 2021    
  • Mise à jour du Questions-Réponses du Ministère du Travail, de l’Emploi et de l’Insertion sur l’activité partielle l’obligation de vaccination ou de détenir un passe-sanitaire pour certaines professions du 17 septembre 2021        
  • Décret n°2021-1162 du 8 septembre 2021 relatif au placement en activité partielle des salariés vulnérables           

Formation        

  • Compte personnel de formation (CPF)  
  • Ordonnance portant mesures d’urgence en matière de formation professionnelle
  • Loi du 31/05/2021 relative à la gestion de la sortie de crise sanitaire : mesures relatives à l’entretien professionnel
  • Plan jeunes : Détail des principales mesures Emploi/Formation
  • Financement des formations des salariés en activité partielle : Evolutions du FNE Formation
  • Transitions collectives – TransCo
Télécharger le PDF (972 Ko)