Supports de conférence Fiscalité

Le CIR, un dispositif structurant au service de l’innovation des entreprises du numérique

Le Crédit Impôt Recherche (CIR) est un dispositif fiscal dont l’objet est de soutenir l’effort de Recherche et Développement des entreprises françaises.

Cartographie des schémas fiscaux considérés comme abusifs

La notion d'abus est au cœur de l'actualité fiscale et au centre des préoccupations nationales et internationales comme le montrent les récentes mesures adoptées au niveau international et reflété...