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Lettre "social" - Juin 2019
Rescrit URSSAF heures supplémentaires – DOETH – Procédure reconnaissance AT/MP – rupture du CDI de chantier – dérogation repos dominical
10 Jun 2019Lettre "social" - Mai 2019
Index égalité hommes/femmes, Loi PACTE, jurisprudence : fixation du périmètre des élections, parité des listes de candidats, justification d’égalité de traitement
07 May 2019Lettre "social" - Avril 2019
Instruction ministérielle exonérations des heures supplémentaires – Conséquences sociales d’un Brexit sans accord
09 Apr 2019Lettre "social" - Mars 2019
Rescrit social de Branche défiscalisation des heures supplémentaires - Prime exceptionnelle « pouvoir d’achat » - Indicateurs égalité professionnelle – Etude handicap – Formation : actions collect...
05 Mar 2019Lettre "social" - Février 2019
Prime exceptionnelle « pouvoir d’achat » - Défiscalisation des heures supplémentaires – Indicateurs égalité professionnelle – Fusion AGIRC-ARRCO – Décrets Loi « Avenir professionnel »
12 Feb 2019Lettre "social" - Janvier 2019
Prime exceptionnelle « pouvoir d’achat » - défiscalisation des heures supplémentaires – indicateurs égalité professionnelle
16 Jan 2019Follow us
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