Panorama de la jurisprudence des contrats informatiques 2024/2025

Cet atelier est l’occasion de faire le point sur l’actualité jurisprudentielle de l’année 2024 et de ce début 2025 s’agissant de la responsabilité clients / prestataires dans les projets informatiques et digitaux et d'en tirer des enseignements tant dans la pratique rédactionnelle que dans le cadre de la gestion des contentieux.

Il sera animé par Maîtres Anne-Sophie Lampe, Associée et Cen Zhang Avocat senior, du Cabinet Bird & Bird et avocats partenaires de Numeum.

Programme

9h30 Début

Résolument pratique, cette conférence doit permettre aux participants d’appréhender :

1. Le contour des obligations des prestataires et des clients

• L’obligation de conseil et l’obligation de délivrance conforme du prestataire
• L’obligation de collaboration du client

2. Les mécanismes de responsabilité contractuelle

• La résolution
• L’exécution forcée
• Les clauses limitatives de responsabilité
• Les préjudices indemnisables

3. D’autres points d’intérêts parmi les décisions 2024/2025

• Les vices du consentement
• Les vices cachés
• L’expertise

10h45 Questions-réponses

11h Fin