Sommaire
- Prochaine Conférence "Social"
- Programme prévisionnel des Conférences "Social"
Actualité « SOCIAL » de la Branche
- Les négociations dans la Branche | CPPNI du 30 avril 2025
- Les accords signés récemment dans la Branche
- Accords relatifs à la prévoyance (lourde et à la complémentaire santé)
- Etude menée par Numeum
- Etude menée par la fédération Syntec
- Les dernières études menées dans la Branche
Actualité « SOCIAL » de Numeum
- RAPPEL : Hotline « SOCIAL » de Numeum
Actualité « SOCIAL » Réglementaire et Législative
- Décret n°2025-318 du 4 avril 2025 relatif aux modalités d’application de divers dispositifs de réduction de cotisations patronales
- Décret n° 2025-338 du 14 avril 2025 relatif au dispositif d’activité partielle de longue durée rebond
- Décret n°2025-341 du 14 avril 2025 relatif aux modalités d’alimentation supplémentaire du compte personnel de formation
Actualité « SOCIAL » Jurisprudentielle
- Discrimination fondée sur l'état de santé ou le handicap
- Le rapport d’autopsie est couvert par le secret médical
- Activités Sociales et Culturelles
- Système de décompte d’heures de travail : un outil de décompte des temps prérempli est valable à certaines conditions