Sommaire
- Prochaine Conférence "Social"
- Programme prévisionnel des Web Conférences "Social"
Actualité « SOCIAL » de la Branche
- Les négociations dans la Branche | CPPNI du 26 juin 2024
- Les accords signés récemment dans la Branche
- Accords relatifs à la prévoyance (lourde et à la complémentaire santé)
- Organismes recommandés par la Branche en matière de Complémentaire Santé - Coordonnées des contacts
- Les dernières études menées dans la Branche
Actualité « SOCIAL » de Numeum
- RAPPEL : Hotline « SOCIAL » de Numeum
Actualité « SOCIAL » Réglementaire et Législative
- Arrêté du 3 juin 2024 fixant les modèles de documents d’information délivrés par l’employeur au salarié prévus à l’article R1221-38 du code du travail
- Décret n°2024-514 du 6 juin 2024 relatif aux mentions comprises dans l’invitation à négocier le protocole d’accord préélectoral
Actualité « SOCIAL » Jurisprudentielle
- Dénonciation d’un accord collectif
- Mode de preuve et enregistrement déloyal
- Avis d’inaptitude
- Agissements sexistes
- Nullité d’une rupture conventionnelle