Edition enrichie 2021, revue et augmentée par Me Michael Hayat (Cabinet SD2A), ce support de la matinée d’information du 29 janvier 2021 organisée par Syntec Numérique à destination de ses adhérents, avec le concours du cabinet SDA avocat, a pour ambition de présenter pédagogiquement et pratiquement une problématique simplifiée des congés payés dans la Branche des bureaux d’études.

L'acquisition des Congés Payés

  • Qui a droit aux congés payés ? 
  • Qu’est-ce que la période de d’acquisition ou de référence ? 
  • La période de référence est-elle raccourcie en cas d’embauche ou de départ en cours d’année ? 
  • La période de référence est-elle interrompue par un transfert d’entreprise ? 
  • Quelle est la durée des congés payés acquis ? 
  • La durée des congés payés acquis doit-elle être exprimée en jours ouvrables ou ouvrés ? 
  • Quelle est la différence entre les jours ouvrables et les jours ouvrés ? 

L'utilisation des Congés Payés

  • Quand les congés payés doivent-ils être pris ? 
  • Qu’est-ce que le congé principal ? 
  • Quelle est la durée minimum du congé principal ? 
  • Qui décide de la prise des congés payés ? 
  • Les salariés peuvent-ils fixer leurs dates de départ ?
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