Cycle " Contrats IT"- Partie 2 : Panorama 2022/2023 de la jurisprudence des contrats IT

Cet atelier était l’occasion de faire le point sur l’actualité jurisprudentielle des années 2022- 2023 s’agissant de la responsabilité clients / prestataires dans les projets informatiques et digitaux et d'en tirer des enseignements tant dans la pratique rédactionnelle que dans le cadre de la gestion des contentieux. 

Il était animé par Maître Anne-Sophie Lampe & Maître Mahasti Razavi, cabinet August Debouzy  

Programme 

• Le contour des obligations des prestataires et des clients : 

1. L’obligation de conseil et l’obligation de délivrance du prestataire. 
2. L’obligation de collaboration du client. 
3. La nature des obligations. 

• Les mécanismes de responsabilité contractuelle : 

1. La résiliation / résolution.
2. Les clauses limitatives de responsabilité. 
3. Les préjudices indemnisables. 

• Autres points d’intérêts parmi les décisions 2022 / 2023